Retour aux permis de construire de Penne-d'Agenais

Déclaration préalable Locaux N° 04720313M0017

Déclaration préalable à Penne-d'Agenais pour 10 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Penne-d'Agenais (47140).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720313M0017, instruit par la commune de Penne-d'Agenais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier DP n° 04720313M0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04720313M0017, accordée le 27 avril 2013 à Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Penne-d'Agenais (47140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013.

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/04/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Localisation du projet à Penne-d'Agenais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Penne-d'Agenais Code postal 47140 Identifiant INSEE 47203
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	108 m²
Total	98 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	98 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAUSSE (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04720313M0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Penne-d'Agenais (47140).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720313M0017, instruit par la commune de Penne-d'Agenais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Penne-d'Agenais

PC n°04720325C0006 Locaux Autorisé

Rd195

Penne-d'Agenais (47140)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 116 m² SDP COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS

PC n°04720325C0003 Locaux Autorisé

366 Route De Ferrie

Penne-d'Agenais (47140)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 1 654 m² SDP ASS NAT ANC COMBATT RESISTANCE

PC n°04720325C0004 Locaux Autorisé

Zi De Payssel

Penne-d'Agenais (47140)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 1 592 m² SDP PROGENE

PC n°04720325C0001 Locaux Commencé

441 Route De Sainte Foy

Penne-d'Agenais (47140)

Transformation sans extension

10 juin 2025 80 m² SDP

PC n°04720324C0010 Logement Autorisé

Rue Latapie Pont De Pierre

Penne-d'Agenais (47140)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 317 m² SDP

PC n°04720324C0011 Logement Autorisé

Les Versants De Catus

Penne-d'Agenais (47140)

Nouvelle construction

21 oct. 2024 218 m² SDP

Autres types d'autorisations à Penne-d'Agenais

Permis d'aménager à Penne-d'Agenais

1 autorisation

Permis de démolir à Penne-d'Agenais

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Penne-d'Agenais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Penne-d'Agenais

Autres types d'autorisations à Penne-d'Agenais

Caractéristiques du projet