Déclaration préalable Locaux N° 04720313M0017

Déclaration préalable n° 04720313M0017 à Penne-d'Agenais pour 10 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier DP n° 04720313M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04720313M0017 a été accordée le 27 avril 2013.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penne-d'Agenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/04/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2013

Localisation du projet à Penne-d'Agenais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penne-d'Agenais Code postal 47140 Identifiant INSEE 47203
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 108 m²
Total 98 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 98 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 108 m²
Total locaux 98 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUSSE (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720313M0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720313M0017, déposé en mairie de Penne-d'Agenais.

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