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Permis de construire Locaux N° 04720323C0006

Permis de construire à Penne-d'Agenais pour 1 342 m² de locaux - Zone Industrielle De Payss

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De Payss, Penne-d'Agenais (47140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES FLEURONS et accordé le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720323C0006, instruit par la commune de Penne-d'Agenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 04720323C0006

Demandeur

SARL LES FLEURONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04720323C0006, délivré le 21 juillet 2023 à Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Industrielle De Payss, Penne-d'Agenais (47140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES FLEURONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA241, YA242, YA243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 585 m²

Surface existante avant

3 860 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

5 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Penne-d'Agenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA241 YA242 YA243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Penne-d'Agenais Code postal 47140 Identifiant INSEE 47203
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 860 m²	1 342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 342 m²	5 202 m²
Total	3 860 m²	1 342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 342 m²	5 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Industrie	3 630 m²	1 342 m²	1 342 m²	4 972 m²
Total locaux	3 860 m²	1 342 m²	1 342 m²	5 202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES FLEURONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411042096
SIRET: 41104209600031
Code APE (NAF): 10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation: PENNE-D'AGENAIS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04720323C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De Payss, Penne-d'Agenais (47140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES FLEURONS et accordé le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720323C0006, instruit par la commune de Penne-d'Agenais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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