Permis de construire Locaux N° 04720121A0013

Permis de construire n° 04720121A0013 au Passage pour 1 354 m² de locaux, Lieu-Dit Monbusq

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 04720121A0013

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04720121A0013 a été délivré le 28 mai 2021 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Monbusq. Le projet est porté par AKIOLIS GROUP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 354 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A154, A413, A414. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 344 m²

Surface existante avant

8 283 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

9 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A154 A413 A414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 283 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 9 637 m²
Total 8 283 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 9 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 283 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 9 637 m²
dont Bureaux 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m²
dont Industrie 7 299 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 8 653 m²
Total locaux 8 283 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 9 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
536550056
SIRET
53655005600447
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720121A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Monbusq, au Passage (47520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKIOLIS GROUP et accordé le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720121A0013, déposé en mairie du Passage.

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