Permis de construire Locaux N° 04720120A0017

Permis de construire n° 04720120A0017 au Passage pour 1 928 m² de locaux, Za De Beauregard

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 04720120A0017

Demandeur

FRANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04720120A0017, délivré le 4 mai 2021 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za De Beauregard. Le projet est porté par FRANCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 928 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL348, AL349, AL352. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 390 m²

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

1 928 m²

Variation nette

+1 928 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL348 AL349 AL352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 267 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 3 195 m²
Total 1 267 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 267 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 3 195 m²
dont Industrie 1 267 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 3 195 m²
Total locaux 1 267 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 3 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501583504
SIRET
50158350400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

Autres dossiers de FRANCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720120A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Beauregard, au Passage (47520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCES et accordé le 4 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720120A0017, déposé en mairie du Passage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Passage

Autres types d'autorisations au Passage