Permis de construire n° 04720119A0029 au Passage pour 173 m² de locaux, Metairie De Beauregard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 décembre 2019
Dossier PC n° 04720119A0029
Demandeur
FOURCADE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04720119A0029, ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Metairie De Beauregard. FOURCADE SAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL437. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 173 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -81 m² | 1 276 m² |
| Total | 1 357 m² | 173 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -81 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 357 m² | 173 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -81 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 1 357 m² | 173 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -81 m² | 1 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURCADE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321861882
- SIRET
- 32186188200025
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- NOGARO (32110)
Autres dossiers de FOURCADE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720119A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |