basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Le Passage
Permis de construire Logement N° 04720119A0021

Permis de construire à Le Passage pour 2 206 m² de logement - Av De L Aeroport

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 04720119A0021

Demandeur

RISYDE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04720119A0021, délivré le 20 décembre 2019 à Le Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L Aeroport, Le Passage (47520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RISYDE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 575 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 17 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 17 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE410, AE408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 575 m²

Surface créée

2 206 m²

Variation nette

+2 206 m²

Surface totale après

2 206 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE410 AE408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 2 206 m²
Total 0 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 2 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 17
Logements collectifs 8
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 17 - - 25
- - 32,0 % 68,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RISYDE IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817592058
SIRET
81759205800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720119A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (17 individuels, 8 collectifs), pour 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De L Aeroport, Le Passage (47520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RISYDE IMMOBILIER et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720119A0021, instruit par la commune de Le Passage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Passage

PC n°0472012600002 Locaux Autorisé
Chemin Du Saylat Agropole
Le Passage (47520)
Nouvelle construction
29 avr. 2026 1 118 m² SDP VEGECROC
PC n°0472012600001 Locaux Autorisé
3 Avenue De Verdun
Le Passage (47520)
Transformation sans extension
10 avr. 2026 45 m² SDP
PC n°0472012500020 Locaux Commencé
50 Allée Des Mousquetaires
Le Passage (47520)
Extension sans transformation
05 mars 2026 152 m² SDP L ET A G
PC n°0472012500019 Locaux Autorisé
594 Avenue Du Brulhois Zi Le Treil
Le Passage (47520)
Extension sans transformation
05 mars 2026 294 m² SDP SCI LES HAUTS DE GARONNE
PC n°0472012500021 Locaux Autorisé
21 Impasse Theophile De Viau
Le Passage (47520)
Travaux sur construction existante
10 févr. 2026 22 m² SDP
PC n°0472012500014 Locaux Autorisé
3896 Rue Sacha Guitry
Le Passage (47520)
Nouvelle construction
30 janv. 2026 5 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Passage

Permis d'aménager à Le Passage

6 autorisations

Permis de démolir à Le Passage

14 autorisations