Permis de construire n° 04720120A0012 au Passage pour 749 m² de locaux, Metairie De Beauregard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 04720120A0012
Demandeur
FOURCADE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720120A0012 porte sur un projet situé Metairie De Beauregard. FOURCADE SAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 749 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 310 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 063 m² | 749 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 310 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 063 m² | 749 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 310 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 749 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 310 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURCADE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321861882
- SIRET
- 32186188200025
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- NOGARO (32110)
Autres dossiers de FOURCADE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720120A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |