Déclaration préalable n° 04720120A0007 au Passage pour 33 m² de locaux, 14 Rue Jasmin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier DP n° 04720120A0007
Demandeur
JASMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Jasmin, la déclaration préalable n° 04720120A0007 a été accordée le 18 février 2020 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par JASMIN.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 191 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 158 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 191 m² |
| Total locaux | 158 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JASMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813871621
- SIRET
- 81387162100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de JASMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720120A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |