Permis de construire n° 04720114A0006 au Passage pour 119 m² de locaux, Hippodrome D'agen - La Gar
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 04720114A0006
Demandeur
SOCIETE SPORTIVE COURSES DE L AGENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04720114A0006, délivré le 6 mai 2014 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Hippodrome D'agen - La Gar. La demande émane de SOCIETE SPORTIVE COURSES DE L AGENAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 545 m² |
| Total | 426 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 426 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 545 m² |
| Total locaux | 426 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SPORTIVE COURSES DE L AGENAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379083132
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Autres dossiers de SOCIETE SPORTIVE COURSES DE L AGENAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720114A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |