Permis de construire n° 04709114A0008 à Estillac pour 14 m² de locaux, Hippodrome D'agen La Garenne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 04709114A0008
Demandeur
SOCIETE SPORTIVE COURSES DE L AGENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709114A0008 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé Hippodrome D'agen La Garenne. Le demandeur déclaré est SOCIETE SPORTIVE COURSES DE L AGENAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47520 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 242 m² |
| Total | 228 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 228 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 242 m² |
| Total locaux | 228 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SPORTIVE COURSES DE L AGENAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379083132
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE PASSAGE (47520)
Autres dossiers de SOCIETE SPORTIVE COURSES DE L AGENAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709114A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |