Permis de construire Logement N° 04720114A0005

Permis de construire à Le Passage pour 1 141 m² de logement - Rue Laurent Lavinal

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 04720114A0005

Demandeur

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 04720114A0005, délivré le 10 juin 2014 à Le Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Laurent Lavinal, Le Passage (47520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 16, dont 4 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T3, 2 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 229 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

1 141 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Passage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 1 141 m² 0 m² 236 m² 0 m² 905 m² 1 141 m²
Total 236 m² 1 141 m² 0 m² 236 m² 0 m² 905 m² 1 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 2 - - 16
- - 87,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
025820044
SIRET
02582004400045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AGEN CEDEX (47031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720114A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements (4 individuels, 12 collectifs), pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Laurent Lavinal, Le Passage (47520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 10 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3, 2 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720114A0005, instruit par la commune de Le Passage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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