Permis de construire Locaux N° 04719121F0001

Permis de construire à Montpouillan pour 792 m² de locaux - 898 Route De La Teinture

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 04719121F0001

Demandeur

ALVEA

Cette page présente le permis de construire n° 04719121F0001, délivré le 12 juillet 2021 à Montpouillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 898 Route De La Teinture, Montpouillan (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALVEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 535 m²

Surface existante avant

4 570 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

5 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Montpouillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpouillan Code postal 47200 Identifiant INSEE 47191
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 570 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 5 362 m²
Total 4 570 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 5 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m²
Entrepôt 3 320 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 4 112 m²
Total locaux 4 570 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 5 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324958198
SIRET
32495819801428
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
MONTPOUILLAN (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719121F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 898 Route De La Teinture, Montpouillan (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALVEA et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719121F0001, instruit par la commune de Montpouillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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