Retour aux permis de construire d'Estancarbon

Permis de construire Locaux N° 0311752500006

Permis de construire n° 0311752500006 à Estancarbon pour 580 m² de locaux, 117 Ch Des Carboyeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 117 Ch Des Carboyeres, à Estancarbon (31800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST et accordée le 15 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311752500006, déposé en mairie d'Estancarbon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0311752500006

Demandeur

TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311752500006 porte sur un projet situé 117 Ch Des Carboyeres. Le projet est porté par TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² en commerce et activités de service et 290 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1405, 0A1404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 015 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1405 0A1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	790 m²
Total	210 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	290 m²	290 m²	290 m²
Autres activités	210 m²	290 m²	290 m²	500 m²
dont Bureaux	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
dont Industrie	0 m²	290 m²	290 m²	290 m²
Total locaux	210 m²	580 m²	580 m²	790 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324958198
SIRET: 32495819801840
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTPOUILLAN (47200)

Autres dossiers de TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST

PC n°01746524V0004 Terminé

9001 Rue Du Peage

Nouvelle construction

10 sept. 2024

PC n°03403223T0199 Terminé

Route De Narbonne Voie Communale 13 - Les Bregines

Nouvelle construction

14 mars 2024

PC n°08708523C0134 Terminé

38 Rue Maurice Utrillo

Nouvelle construction

24 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0311752500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 117 Ch Des Carboyeres, à Estancarbon (31800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST et accordée le 15 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311752500006, déposé en mairie d'Estancarbon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estancarbon

PC n°0311752500003 Locaux Autorisé

Zac Des Landes Avenue Du

Estancarbon (31800)

Nouvelle construction

24 mars 2025 282 m² SDP SCI TSG

PC n°0311752500001 Locaux Autorisé

57 Ch De La Barraque Landes De La Barraque

Estancarbon (31800)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 440 m² SDP

DP n°0311752500006 Locaux Terminé

5 Avenue Du Pic Du Gar Zac Des Landes

Estancarbon (31800)

Extension sans transformation

21 mai 2025 14 m² SDP ELTO HOLDING

PC n°0311752500007 Locaux Commencé

Rn 117 Quartier Paban Bequine

Estancarbon (31800)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 55 m² SDP SCI CADORIN

PC n°0311752500010 Logement Autorisé

31 Chemin Des Carboyeres

Estancarbon (31800)

Nouvelle construction

09 mars 2026 118 m² SDP

PC n°0311752600001 Locaux Autorisé

Chemin De La Roche Lieu Dit Metairie Du Chateau

Estancarbon (31800)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 570 m² SDP

Autres types d'autorisations à Estancarbon

Permis d'aménager à Estancarbon

2 autorisations

Permis de démolir à Estancarbon

3 autorisations