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Permis de construire Locaux N° 01746524V0004

Permis de construire à La Vergne pour 290 m² de locaux - 9001 Rue Du Peage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 01746524V0004

Demandeur

TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 01746524V0004, délivré le 10 septembre 2024 à La Vergne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Rue Du Peage, La Vergne (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 908 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
28/05/2025
Autorisation
10/09/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à La Vergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vergne Code postal 17400 Identifiant INSEE 17465
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 361 m²
Total 71 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 71 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324958198
SIRET
32495819802681
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
MONTPOUILLAN (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746524V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 28/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue Du Peage, La Vergne (17400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST et accordé le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746524V0004, instruit par la commune de La Vergne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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