Retour aux permis de construire de Montpouillan

Permis de construire Locaux N° 04719114F0006

Permis de construire à Montpouillan pour 281 m² de locaux - La Teinture

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Teinture, Montpouillan (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALVEA et accordé le 7 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719114F0006, instruit par la commune de Montpouillan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 04719114F0006

Demandeur

ALVEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04719114F0006, délivré le 7 mai 2015 à Montpouillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Teinture, Montpouillan (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALVEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD109, ZD108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 195 m²

Surface existante avant

4 672 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

4 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montpouillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD109 ZD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teinture

Territoire administratif

Commune: Montpouillan Code postal 47200 Identifiant INSEE 47191
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 672 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	4 953 m²
Total	4 672 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	4 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	893 m²	0 m²	0 m²	893 m²
Industrie	3 779 m²	281 m²	281 m²	4 060 m²
Total locaux	4 672 m²	281 m²	281 m²	4 953 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALVEA

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 324958198
SIRET: 32495819801428
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: MONTPOUILLAN (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04719114F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Teinture, Montpouillan (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALVEA et accordé le 7 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719114F0006, instruit par la commune de Montpouillan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpouillan

PC n°04719125F0008 Logement Autorisé

508 Route De Bonnefon

Montpouillan (47200)

Nouvelle construction

02 mars 2026 114 m² SDP

PC n°04719125F0004 Logement Autorisé

435 Route De La Fuge

Montpouillan (47200)

Nouvelle construction

25 août 2025 120 m² SDP

PC n°04719124F0008 Locaux Autorisé

Loubat

Montpouillan (47200)

Transformation sans extension

01 avr. 2025 406 m² SDP CUMA DE MONTPOUILLAN LES NEUF GRAPPES

PC n°04719124F0003 Logement Commencé

Route De Peytot

Montpouillan (47200)

Nouvelle construction

30 mai 2024 92 m² SDP SCI COVRE

PC n°04719124F0002 Logement Autorisé

Route De Daviot

Montpouillan (47200)

Nouvelle construction

09 avr. 2024 107 m² SDP

PC n°04719123F0008 Logement Autorisé

Route De La Fuge

Montpouillan (47200)

Nouvelle construction

09 déc. 2023 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montpouillan

Permis de démolir à Montpouillan

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montpouillan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpouillan

Autres types d'autorisations à Montpouillan

Caractéristiques du projet