Permis de construire n° 04719020K0001 à Montpezat pour 3 974 m² de locaux, Loche
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 04719020K0001
Demandeur
ARCHIJOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04719020K0001, délivré le 30 octobre 2020 à Montpezat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Loche. Le dossier a été déposé par ARCHIJOLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 974 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A275. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loche
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat Code postal 47360 Identifiant INSEE 47190
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 431 m² | 3 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 974 m² | 7 405 m² |
| Total | 3 431 m² | 3 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 974 m² | 7 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 431 m² | 3 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 974 m² | 7 405 m² |
| Total locaux | 3 431 m² | 3 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 974 m² | 7 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHIJOLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490436839
- SIRET
- 49043683900032
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTPEZAT (47360)
Autres dossiers de ARCHIJOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719020K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |