Permis de construire n° 04719025K0003 à Montpezat pour 7 200 m² de locaux, Route De Granges Sur Lot Loches
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PC n° 04719025K0003
Demandeur
ARCHIJOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpezat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719025K0003 a été délivré le 17 septembre 2025, pour un projet situé Route De Granges Sur Lot Loches. Le demandeur déclaré est ARCHIJOLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A275, A340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loches
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat Code postal 47360 Identifiant INSEE 47190
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 405 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 14 605 m² |
| Total | 7 405 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 14 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 405 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 14 605 m² |
| Total locaux | 7 405 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 14 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHIJOLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490436839
- SIRET
- 49043683900032
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTPEZAT (47360)
Autres dossiers de ARCHIJOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719025K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |