Permis de construire n° 04719019K0009 à Montpezat pour 126 m² de locaux, Route De Prayssas Doncette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 04719019K0009
Demandeur
EARL DE DONCETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Prayssas Doncette, le permis de construire n° 04719019K0009 a été délivré le 22 janvier 2020 à Montpezat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL DE DONCETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E495. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montpezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doncette
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat Code postal 47360 Identifiant INSEE 47190
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 414 m² |
| Total | 288 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 414 m² |
| Total locaux | 288 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE DONCETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327917381
- SIRET
- 32791738100011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MONTPEZAT (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719019K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |