Permis de construire n° 04719019K0007 à Montpezat pour 10 598 m² de locaux, Loche
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 04719019K0007
Demandeur
SCEA DE LUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpezat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719019K0007 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un projet situé Loche. Le projet est porté par SCEA DE LUSSAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A278, A281, A280. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loche
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat Code postal 47360 Identifiant INSEE 47190
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 598 m² | 10 598 m² |
| Total | 0 m² | 10 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 598 m² | 10 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 598 m² | 10 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 598 m² | 10 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LUSSAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385396726
- SIRET
- 38539672600023
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT SARDOS (47360)
Autres dossiers de SCEA DE LUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719019K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |