Permis de construire Locaux N° 04718526C0002

Permis de construire n° 04718526C0002 à Montayral pour 80 m² de locaux, 4 B Avenue De Fumel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 04718526C0002

Demandeur

PB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04718526C0002 a été délivré le 24 juin 2026 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 B Avenue De Fumel. Le dossier a été déposé par PB IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW13. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PB IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907596456
SIRET
90759645600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718526C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 B Avenue De Fumel, à Montayral (47500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PB IMMOBILIER et accordée le 24 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718526C0002, déposé en mairie de Montayral.

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