Déclaration préalable n° 04718521C0006 à Montayral pour 168 m² de locaux, Avenue De Ladhuie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier DP n° 04718521C0006
Demandeur
COFFEE HOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04718521C0006, accordée le 29 mars 2021 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De Ladhuie. Le projet est porté par COFFEE HOUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW92. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Montayral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COFFEE HOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888979580
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04718521C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |