Permis de construire Locaux N° 04717418V0006

Permis de construire n° 04717418V0006 à Moncrabeau pour 50 m² de locaux, Touch - Maison-Neuve Carreteron - Mauvezin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 04717418V0006

Demandeur

RS PROJET 38

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04717418V0006, délivré le 3 juin 2019 à Moncrabeau (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Touch - Maison-Neuve Carreteron - Mauvezin. La demande émane de RS PROJET 38.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O141P, O659, O668P. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncrabeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 061 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncrabeau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

O141P O659 O668P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carreteron - Mauvezin

Territoires administratifs

Commune
Moncrabeau Code postal 47600 Identifiant INSEE 47174
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Industrie 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS PROJET 38

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840690184
SIRET
84069018400014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717418V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 061 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Touch - Maison-Neuve Carreteron - Mauvezin, à Moncrabeau (47600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RS PROJET 38 et accordé le 3 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717418V0006, déposé en mairie de Moncrabeau.

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