Permis de construire n° 04717419V0003 à Moncrabeau pour 360 m² de locaux, Brizac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 04717419V0003
Demandeur
ALLIANCE BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04717419V0003, délivré le 11 juin 2019 à Moncrabeau (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Brizac. La demande émane de ALLIANCE BIO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1209, I1210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncrabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncrabeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brizac
Territoires administratifs
- Commune
- Moncrabeau Code postal 47600 Identifiant INSEE 47174
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 680 m² |
| Total | 320 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 680 m² |
| Total locaux | 320 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829244359
- SIRET
- 82924435900016
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONCRABEAU (47600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717419V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |