Permis de construire n° 04717419V0002 à Moncrabeau pour 294 m² de locaux, Brizac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 04717419V0002
Demandeur
ALLIANCE BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moncrabeau (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717419V0002 a été délivré le 19 avril 2019, pour un projet situé Brizac. Le demandeur déclaré est ALLIANCE BIO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I284, I1188. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncrabeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Moncrabeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brizac
Territoires administratifs
- Commune
- Moncrabeau Code postal 47600 Identifiant INSEE 47174
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 534 m² |
| Total | 1 240 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 534 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829244359
- SIRET
- 82924435900016
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONCRABEAU (47600)
Autres dossiers de ALLIANCE BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717419V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |