Permis de construire Logement N° 04716824L0004

Permis de construire n° 04716824L0004 à Miramont-de-Guyenne pour 120 m² de logement, 566 Avenue Soussial

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 04716824L0004

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04716824L0004 a été délivré le 15 mai 2024, pour un projet situé 566 Avenue Soussial. DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1603, AD117, AD118. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Guyenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

30 167 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
07/07/2025
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1603 AD117 AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 300 m²
Total 180 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224700013
SIRET
22470001300424
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGEN (47922)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716824L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 167 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 566 Avenue Soussial, à Miramont-de-Guyenne (47800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE et accordé le 15 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716824L0004, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

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