Déclaration préalable à Miramont-de-Guyenne pour 460 m² de locaux - 155 Avenue Soussial
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier DP n° 04716824L0069
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04716824L0069, accordée le 10 janvier 2025 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 155 Avenue Soussial, Miramont-de-Guyenne (47800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD326, AD325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701682
- SIRET
- 21470168200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716824L0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |