Permis de construire n° 04716824L0001 à Miramont-de-Guyenne pour 401 m² de locaux, 12 Avenue Du 08 Mai 1945
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 04716824L0001
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04716824L0001, délivré le 4 avril 2024 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Avenue Du 08 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1011, AC814, AC1012. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Guyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 401 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 383 m² | 2 467 m² |
| Total | 2 084 m² | 401 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 383 m² | 2 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 084 m² | 401 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 383 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 401 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 383 m² | 2 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701682
- SIRET
- 21470168200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MIRAMONT DE GUYENNE (47800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716824L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |