Permis de construire n° 04716826L0003 à Miramont-de-Guyenne pour 704 m² de locaux, 780 Rue Pierre Clerjou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PC n° 04716826L0003
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2026 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04716826L0003 porte sur un projet situé 780 Rue Pierre Clerjou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Guyenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| Total | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| Total locaux | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701682
- SIRET
- 21470168200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MIRAMONT DE GUYENNE (47800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716826L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |