Permis de construire n° 04716817L0001 à Miramont-de-Guyenne pour 5 703 m² de locaux, Rue Henri Caillavet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 04716817L0001
Demandeur
SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04716817L0001 a été délivré le 1 août 2017 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Henri Caillavet. Le demandeur déclaré est SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 703 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A826, A1097, A1099. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Guyenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 703 m² | 5 703 m² |
| Total | 0 m² | 5 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 703 m² | 5 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 703 m² | 5 703 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 703 m² | 5 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 119
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440233682
- SIRET
- 44023368200036
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33070)
Autres dossiers de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716817L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |