Permis de construire n° 04716817L0009 à Miramont-de-Guyenne pour 6 383 m² de locaux, Zi Favard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 04716817L0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Favard, le permis de construire n° 04716817L0009 a été délivré le 5 septembre 2017 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 383 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A902, A1078. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Guyenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Favard
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 383 m² | 6 383 m² |
| Total | 0 m² | 6 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 383 m² | 6 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 383 m² | 6 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 383 m² | 6 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244700464
- SIRET
- 24470046400039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LAUZUN (47410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716817L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |