Permis de construire Logement N° 04716120J0001

Permis de construire à Massels pour 70 m² de logement - La Melounayrese

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 04716120J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04716120J0001, délivré le 6 avril 2020 à Massels (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Melounayrese, Massels (47140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B820, B821.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 891 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
12/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B820 B821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Melounayrese

Territoire administratif

Commune
Massels Code postal 47140 Identifiant INSEE 47161
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 70 m² 0 m² 47 m² 0 m² 23 m² 233 m²
Total 210 m² 70 m² 0 m² 47 m² 0 m² 23 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716120J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Melounayrese, Massels (47140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 12 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716120J0001, instruit par la commune de Massels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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