Permis de construire n° 04715925F0005 au Mas-d'Agenais pour 114 m² de locaux, 6 Rue Du Couvent
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 04715925F0005
Demandeur
SCI VPLUS MAS TONNEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Couvent, le permis de construire n° 04715925F0005 a été délivré le 17 février 2026 au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI VPLUS MAS TONNEINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Agenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mas-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 83 m² | 267 m² |
| Total | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 83 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 83 m² | 267 m² |
| Total locaux | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 83 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VPLUS MAS TONNEINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897687786
- SIRET
- 89768778600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
Autres dossiers de SCI VPLUS MAS TONNEINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715925F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |