Permis de construire Logement N° 04715925F0003

Permis de construire n° 04715925F0003 au Mas-d'Agenais pour 764 m² de logement, 6 Rue De Biesheim

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 04715925F0003

Demandeur

SCI PEPPINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715925F0003 a été délivré le 27 octobre 2025, pour un projet situé 6 Rue De Biesheim. La demande émane de SCI PEPPINO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB388. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Agenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mas-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Locaux 455 m² 0 m² 0 m² 226 m² 228 m² -454 m² 1 m²
Total 455 m² 0 m² 764 m² 226 m² 228 m² 310 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 2 - - 9
- 22,2 % 55,6 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEPPINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935269043
SIRET
93526904300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715925F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Biesheim, au Mas-d'Agenais (47430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PEPPINO et accordée le 27 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715925F0003, déposé en mairie du Mas-d'Agenais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mas-d'Agenais

Autres types d'autorisations au Mas-d'Agenais