Permis de construire n° 04731021F0020 à Tonneins pour 133 m² de locaux, Zone D'activites John ""Ferron-Est""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 04731021F0020
Demandeur
SCI VPLUS MAS TONNEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04731021F0020, délivré le 7 octobre 2021 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone D'activites John ""Ferron-Est"". Le dossier a été déposé par SCI VPLUS MAS TONNEINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB382, AB439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Ferron-Est""
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 562 m² |
| Total | 429 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 562 m² |
| Total locaux | 429 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VPLUS MAS TONNEINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897687786
- SIRET
- 89768778600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE MAS D'AGENAIS (47430)
Autres dossiers de SCI VPLUS MAS TONNEINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731021F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |