Permis de construire n° 04715922F0006 au Mas-d'Agenais pour 65 m² de locaux, 1 Et Rue Du Couvent
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 04715922F0006
Demandeur
LE COUVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Et Rue Du Couvent, le permis de construire n° 04715922F0006 a été délivré le 8 mars 2023 au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LE COUVENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH127, ZH179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Agenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Mas-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 384 m² |
| Total | 319 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 319 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 384 m² |
| Total locaux | 319 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COUVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 887718534
- SIRET
- 88771853400001
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIRAZEIL (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715922F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |