Permis de construire Locaux N° 0471582600001

Permis de construire n° 0471582600001 à Marmont-Pachas pour 54 m² de locaux, Zone Artisanale De Lacourbe

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0471582600001

Demandeur

CHIBRINDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2026 à Marmont-Pachas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0471582600001 porte sur un projet situé Zone Artisanale De Lacourbe. La demande émane de CHIBRINDY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B865, B868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmont-Pachas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 385 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmont-Pachas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B865 B868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Lacourbe

Territoires administratifs

Commune
Marmont-Pachas Code postal 47220 Identifiant INSEE 47158
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 576 m²
Total 522 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 522 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 576 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m²
Total locaux 522 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIBRINDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531364750
SIRET
53136475000012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0471582600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale De Lacourbe, à Marmont-Pachas (47220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHIBRINDY et accordé le 28 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0471582600001, déposé en mairie de Marmont-Pachas.

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