Retour aux autorisations de Marmont-Pachas

Permis de construire Locaux N° 04715815A0002

Permis de construire à Marmont-Pachas pour 79 m² de locaux - Za Lacourbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Lacourbe, Marmont-Pachas (47220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IBRE LIONEL et accordé le 7 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715815A0002, instruit par la commune de Marmont-Pachas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 04715815A0002

Demandeur

IBRE LIONEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04715815A0002, délivré le 7 mars 2016 à Marmont-Pachas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Lacourbe, Marmont-Pachas (47220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IBRE LIONEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Localisation du projet à Marmont-Pachas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Lacourbe

Territoire administratif

Commune: Marmont-Pachas Code postal 47220 Identifiant INSEE 47158
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	367 m²
Total	288 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	288 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBRE LIONEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502978364
SIRET: 50297836400029
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: MARMONT-PACHAS (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715815A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Lacourbe, Marmont-Pachas (47220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IBRE LIONEL et accordé le 7 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715815A0002, instruit par la commune de Marmont-Pachas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marmont-Pachas

PC n°0471582600001 Locaux Autorisé

Zone Artisanale De Lacourbe

Marmont-Pachas (47220)

Nouvelle construction

28 mai 2026 54 m² SDP CHIBRINDY

PC n°04715824A0001 Locaux Commencé

71 Route De Layrac

Marmont-Pachas (47220)

Extension sans transformation

25 nov. 2024 61 m² SDP COMMUNE DE MARMONT PACHAS

PC n°04715822A0004 Logement Terminé

Aston

Marmont-Pachas (47220)

Nouvelle construction

13 mars 2023 102 m² SDP

PC n°04715822A0003 Logement Commencé

Lotissement Tourillon Lot

Marmont-Pachas (47220)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 92 m² SDP

PC n°04715822A0001 Logement Autorisé

Astin

Marmont-Pachas (47220)

Nouvelle construction

11 juin 2022 112 m² SDP URVA HABITAT

PC n°04715821A0002 Logement Autorisé

Rd 282

Marmont-Pachas (47220)

Nouvelle construction

31 janv. 2022 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marmont-Pachas

Permis d'aménager à Marmont-Pachas

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marmont-Pachas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marmont-Pachas

Autres types d'autorisations à Marmont-Pachas

Caractéristiques du projet