Permis de construire Logement N° 04715822A0001

Permis de construire à Marmont-Pachas pour 112 m² de logement - Astin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2022

Dossier PC n° 04715822A0001

Demandeur

URVA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04715822A0001, délivré le 11 juin 2022 à Marmont-Pachas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Astin, Marmont-Pachas (47220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URVA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B958, B964, B885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marmont-Pachas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B958 B964 B885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Astin

Territoire administratif

Commune
Marmont-Pachas Code postal 47220 Identifiant INSEE 47158
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URVA HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849975685
SIRET
84997568500017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LAMONTJOIE (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715822A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Astin, Marmont-Pachas (47220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URVA HABITAT et accordé le 11 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715822A0001, instruit par la commune de Marmont-Pachas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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