Permis de construire Locaux N° 04715824A0001

Permis de construire n° 04715824A0001 à Marmont-Pachas pour 61 m² de locaux, 71 Route De Layrac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 04715824A0001

Demandeur

COMMUNE DE MARMONT PACHAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmont-Pachas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715824A0001 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un projet situé 71 Route De Layrac. Le projet est porté par COMMUNE DE MARMONT PACHAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C387, C81, C390. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmont-Pachas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 747 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/01/2026
Autorisation
25/11/2024
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Marmont-Pachas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C387 C81 C390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmont-Pachas Code postal 47220 Identifiant INSEE 47158
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m²
Total 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m²
dont Bureaux 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m²
Total locaux 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARMONT PACHAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214701583
SIRET
21470158300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARMONT-PACHAS (47220)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARMONT PACHAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715824A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 31/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Route De Layrac, à Marmont-Pachas (47220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARMONT PACHAS et accordé le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715824A0001, déposé en mairie de Marmont-Pachas.

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