Permis de construire Locaux N° 04715725F0019

Permis de construire n° 04715725F0019 à Marmande pour 2 271 m² de locaux, 76 Rue D'escanteloup

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 04715725F0019

Demandeur

SCEA D ESCANTELOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2025 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715725F0019 porte sur un projet situé 76 Rue D'escanteloup. SCEA D ESCANTELOUP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 271 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ70, DZ71, DZ72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 890 m²

Surface créée

2 271 m²

Variation nette

+2 271 m²

Surface totale après

2 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ70 DZ71 DZ72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²
Total 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²
Total locaux 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA D ESCANTELOUP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
350915088
SIRET
35091508800016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715725F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Rue D'escanteloup, à Marmande (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA D ESCANTELOUP et accordé le 11 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715725F0019, déposé en mairie de Marmande.

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