Permis de construire Locaux N° 04715725F0019

Permis de construire n° 04715725F0019 à Marmande pour 2 271 m² de locaux, 76 rue d'Escanteloup

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 04715725F0019

Demandeur

SCEA D ESCANTELOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2025 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715725F0019 porte sur un projet situé 76 rue d'Escanteloup. SCEA D ESCANTELOUP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 890 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DZ 70, DZ 71, DZ 72. La voie, rue d'Escanteloup, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Marmande, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 890 m²

Surface créée

2 271 m²

Variation nette

+2 271 m²

Surface totale après

2 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ 70 DZ 71 DZ 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 890 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 271 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²
Total 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²
Total locaux 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA D ESCANTELOUP, dont l'adresse déclarée est à Marmande. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

SCEA D ESCANTELOUP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
350915088
SIRET
35091508800016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715725F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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