Permis de construire Locaux N° 04715719F0028

Permis de construire n° 04715719F0028 à Marmande pour 400 m² de locaux, 2 Av Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 septembre 2019

Dossier PC n° 04715719F0028

Demandeur

CORNIAC IMMOBILIER 64

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715719F0028 porte sur un projet situé 2 Av Jean Jaures. CORNIAC IMMOBILIER 64 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IO57, IO58. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 759 m²

Surface existante avant

2 950 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-708 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IO57 IO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Locaux 2 530 m² 400 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² -708 m² 1 822 m²
Total 2 950 m² 400 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² -708 m² 2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 530 m² 400 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² -708 m² 1 822 m²
Total locaux 2 530 m² 400 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² -708 m² 1 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNIAC IMMOBILIER 64

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792263311
SIRET
79226331100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715719F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Av Jean Jaures, à Marmande (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORNIAC IMMOBILIER 64 ; la décision est intervenue le 20 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715719F0028, déposé en mairie de Marmande.

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