Permis de construire Locaux N° 04715718F0007

Permis de construire n° 04715718F0007 à Marmande pour 4 m² de locaux, 1 A 8 Petite Place Du Marc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 04715718F0007

Demandeur

MUTUELLE PREVIFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715718F0007, délivré le 20 juillet 2018 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 A 8 Petite Place Du Marc. Le demandeur déclaré est MUTUELLE PREVIFRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ95, EZ96, EZ97. Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
23/07/2018
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ95 EZ96 EZ97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 420 m²
Total 416 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Autres activités 177 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 181 m²
dont Bureaux 177 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 181 m²
Total locaux 416 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE PREVIFRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
776950669
SIRET
77695066900353
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715718F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 A 8 Petite Place Du Marc, à Marmande (47200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MUTUELLE PREVIFRANCE et accordée le 20 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715718F0007, déposé en mairie de Marmande.

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