Permis de construire Locaux N° 04715718F0002

Permis de construire n° 04715718F0002 à Marmande pour 484 m² de locaux, 11/15 Rue Albert Camus

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 04715718F0002

Demandeur

EPA CITE DE LA FORMATION MARMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11/15 Rue Albert Camus, le permis de construire n° 04715718F0002 a été délivré le 20 juillet 2018 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EPA CITE DE LA FORMATION MARMANDE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM466. Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 074 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
24/09/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2019

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²
Total 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Autres activités 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² -484 m² 0 m²
dont Entrepôt 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² -484 m² 0 m²
Total locaux 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPA CITE DE LA FORMATION MARMANDE

Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
SIREN
200022721
SIRET
20002272100019
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
MARMANDE (47205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715718F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11/15 Rue Albert Camus, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPA CITE DE LA FORMATION MARMANDE et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715718F0002, déposé en mairie de Marmande.

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