Permis de construire n° 04715716F0011 à Marmande pour 505 m² de locaux, La Ferme Du Roc/Chemin Du
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 04715716F0011
Demandeur
ASS ENVIRONNEMENT PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2016 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715716F0011 porte sur un projet situé La Ferme Du Roc/Chemin Du. ASS ENVIRONNEMENT PLUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 323 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en équipements publics et 382 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN120. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 909 m² |
| Total | 404 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 310 m² |
| Autres activités | 217 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 599 m² |
| dont Entrepôt | 217 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 599 m² |
| Total locaux | 404 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ENVIRONNEMENT PLUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399990704
- SIRET
- 39999070400021
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715716F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |