Permis de construire Logement N° 06444512P0113

Permis de construire n° 06444512P0113 à Pau pour 1 357 m² de logement, 364 Boule De La Paix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 février 2013

Dossier PC n° 06444512P0113

Demandeur

J2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444512P0113 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2013 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 364 Boule De La Paix. Le demandeur déclaré est J2L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DR143. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 730 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

1 357 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Total 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 6 - - 15
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451997027
SIRET
45199702700029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444512P0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 364 Boule De La Paix, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J2L ; la décision est intervenue le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444512P0113, déposé en mairie de Pau.

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