Permis de construire Logement N° 04715722F0064

Permis de construire n° 04715722F0064 à Marmande pour 4 940 m² de logement, 95/99 Avenue Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 04715722F0064

Demandeur

LP PROMOTION SOLANUM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715722F0064 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé 95/99 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par LP PROMOTION SOLANUM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 866 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 99 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IO13, IO14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 866 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

4 940 m²

Variation nette

+3 110 m²

Surface totale après

4 940 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IO13 IO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 830 m² 4 940 m² 0 m² 1 830 m² 0 m² 3 110 m² 4 940 m²
Total 1 830 m² 4 940 m² 0 m² 1 830 m² 0 m² 3 110 m² 4 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 99 2 - - - 101
- 98,0 % 2,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION SOLANUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915326177
SIRET
91532617700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715722F0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95/99 Avenue Jean Jaures, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION SOLANUM et accordé le 5 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 99 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715722F0064, déposé en mairie de Marmande.

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