Permis de construire Locaux N° 04703117A0036

Permis de construire n° 04703117A0036 à Boé pour 459 m² de locaux, 9 Rue De Rigoulet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 04703117A0036

Demandeur

SOLINCITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703117A0036 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé 9 Rue De Rigoulet. Le projet est porté par SOLINCITE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP23. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 026 m²
Total 567 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Autres activités 452 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 911 m²
dont Bureaux 281 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 740 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Total locaux 567 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLINCITE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782161384
SIRET
78216138400147
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
ESCASSEFORT (47350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703117A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Rigoulet, à Boé (47550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLINCITE et accordé le 5 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703117A0036, déposé en mairie de Boé.

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