Permis de démolir n° 04715122J0001 à Loubès-Bernac, 1336 Rte De Lalande Meyrac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PD n° 04715122J0001
Demandeur
CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04715122J0001 a été délivré le 28 octobre 2022 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1336 Rte De Lalande Meyrac. Le dossier a été déposé par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Loubès-Bernac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Loubès-Bernac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 753112333
- SIRET
- 75311233300012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUBES-BERNAC (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04715122J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |