Permis de construire Locaux N° 04715126J0001

Permis de construire n° 04715126J0001 à Loubès-Bernac pour 56 m² de locaux, Chatony

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 04715126J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715126J0001 a été délivré le 12 mai 2026 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chatony.

Ce permis de construire concerne une opération de travaux sur construction existante. 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 189 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 519, AH 50. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Loubès-Bernac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 189 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubès-Bernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 519 AH 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatony

Territoires administratifs

Commune
Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 34 189 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDRES (W92JS)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715126J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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