Déclaration préalable n° 04715118J0008 à Loubès-Bernac pour 8 m² de locaux, Meyrac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier DP n° 04715118J0008
Demandeur
PLUM VILLAGE AT HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04715118J0008, accordée le 7 septembre 2018 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Meyrac. La demande émane de PLUM VILLAGE AT HOME.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 125, AH 126, AH 127. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Loubès-Bernac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loubès-Bernac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 249 m² à 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 257 m² |
| Total | 249 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 249 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 257 m² |
| dont Entrepôt | 249 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 257 m² |
| Total locaux | 249 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLUM VILLAGE AT HOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Loubès-Bernac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PLUM VILLAGE AT HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533950366
- SIRET
- 53395036600013
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LOUBÈS-BERNAC (47120)
Autres dossiers de PLUM VILLAGE AT HOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715118J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |