Déclaration préalable Locaux N° 04715118J0008

Déclaration préalable n° 04715118J0008 à Loubès-Bernac pour 8 m² de locaux, Meyrac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier DP n° 04715118J0008

Demandeur

PLUM VILLAGE AT HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04715118J0008, accordée le 7 septembre 2018 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Meyrac. La demande émane de PLUM VILLAGE AT HOME.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 125, AH 126, AH 127. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Loubès-Bernac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubès-Bernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 125 AH 126 AH 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meyrac

Territoires administratifs

Commune
Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 249 m² à 257 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 257 m²
Total 249 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 249 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 257 m²
dont Entrepôt 249 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 257 m²
Total locaux 249 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PLUM VILLAGE AT HOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Loubès-Bernac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

PLUM VILLAGE AT HOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533950366
SIRET
53395036600013
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LOUBÈS-BERNAC (47120)

Autres dossiers de PLUM VILLAGE AT HOME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715118J0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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